I. Mentions légales

a. Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société CUISINE PLUS France S.A.S. accessible à l’adresse https://monespace.cuisine-plus.fr/login .

Ce Site est édité par la Société CUISINE PLUS France S.A.S.U, au capital de 992 068 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 800 754 921 et sous le numéro SIRET 800 754 921 00024. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23800754921

Siège social : Roissy Pole le Dome, Aéroport CDG 5 rue de la Haye, Immeuble le Dôme, 93290 Tremblay en France, boite postale 10997 F-95733 Roissy Ch. De Gaulle Cedex. Adresse de courrier électronique : service.client@cuisine-plus.fr

Téléphone : 0809 1000 04 (prix d’un appel local)

Ci-après « l’Editeur ».

b. Directeur de publication et responsable de rédaction

Directeur de publication : Loic PAITEL

c. Hébergement et maintenance du Site

Le Site est hébergé et maintenu par la société Smile Hosting – SAS au capital de 814 314.88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 -BP 50779 – 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine. Tél. 01 41 40 11 00.

II. Crédits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par la société Talan.

III. Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation à l’espace projet accessible depuis le site https://monespace.cuisine-plus.fr/login et les différents services qui y sont proposés (ci-après « l’Espace Projet ») édités par CUISINE PLUS (ci-après « Nous »).

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect et à l’acceptation des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

2. Accès au Site

L’Utilisateur peut accéder gratuitement au Site en se créant un compte dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGU. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site.

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse Nous réclamer une quelconque indemnisation.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :

• Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
• Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

3. Propriété intellectuelle

a. Relative au contenu du Site

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par courriel à l’adresse internet@cuisine-plus.fr en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce courriel et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « CUISINE PLUS » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

b. Relative au contenu téléchargé par l'Utilisateur

Tout contenu mis en ligne sur l’Espace Projet par l’Utilisateur relève de sa propre responsabilité. L’Utilisateur garantit que le contenu qu’il téléchargera sur son Espace Projet ne viole pas la propriété intellectuelle de tierce personne. Si l’Utilisateur télécharge un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, il devra apporter la preuve qu’il possède les droits de son utilisation auprès de l’Editeur.

En cas de violation de ces droits, seule la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée.

4. Informations publiées sur le Site

a. Présentation générale

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

• Prendre rendez-vous à distance, en magasin, ou à domicile, avec un magasin du réseau CUISINE PLUS ;
• Créer puis visualiser un projet de cuisine ;
• Suivre les étapes d’un projet de cuisine ;
• Avoir accès à des documents liés à un achat de cuisine dans un magasin du réseau CUISINE PLUS ;
• Obtenir des informations via un formulaire de contact ou une Foire Aux Questions (FAQ).

b. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le courriel suivant : internet@cuisine-plus.fr.

Enfin, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisine que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles de cuisines et d’électroménagers présentés sur ce Site.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

c. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via l’adresse courriel internet@cuisine-plus.fr ou dans l’Espace Projet pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Editeur se réserve le droit unilatéral de restreindre ou supprimer sans préavis l’accès de l’Utilisateur à l’Espace Projet. Tout contenu présent sur l’Espace Projet sera supprimé.

5. Espace Projet

a. Inscription

Afin de créer un Espace Projet, l’Utilisateur devra suivre la procédure suivante :

i. Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :

• Une adresse courriel valide (qui lui servira d’identifiant lors de sa connexion) ;
• Civilité ;
• Nom et prénom ;
• Le magasin franchisé indépendant sous enseigne CUISINE PLUS au choix de l’Utilisateur.

ii. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des présentes CGU ainsi que la politique de protection des données de l’Editeur, puis devra les accepter puis valider.

iii. A l’issue de son inscription, l’Utilisateur recevra sur l’adresse courriel renseignée un courriel contenant un lien. L’Utilisateur sera invité à cliquer sur ce lien pour créer un mot de passe.

iv. Une fois sur la page de son navigateur, l’Utilisateur devra choisir un mot de passe en respectant les conditions suivantes :

• au moins 12 caractères ;
• au moins une majuscule ;
• au moins une minuscule ;
• au moins un chiffre et un caractère spécial (exemple : ~!@#$%^&*£).

L’Utilisateur devra confirmer le mot de passe puis cliquer sur « Créer mon compte » pour finaliser son inscription.

L’Editeur décline toute responsabilité et ne peut garantir la création d’un Espace Projet en cas de non-respect de la présente procédure.

b. Connexion et identifiants

L’Utilisateur devra utiliser son adresse courriel et son mot de passe afin de se connecter à l’Espace Projet (ci-après les « Identifiants »). L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Espace Projet. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir la création de plusieurs espaces personnels pour un même Utilisateur.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès ou actions effectués à partir d’un Espace Projet est présumé être effectué par l’Utilisateur, dans la mesure où l’Editeur ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur à chaque connexion à l’Espace Projet.

c. Gestion de l'Espace Projet

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture puis de la gestion de son Espace Projet. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir le renseignement d’informations erronées sur l’Espace Projet.

d. Contenus de l'Utilisateur sur l'Espace Projet

L’Utilisateur aura la possibilité de télécharger sur l’Espace Projet du contenu lié à la création d’un projet de cuisine. L’Utilisateur s’engage à télécharger sur l’Espace Projet des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteintes aux droits des tiers et dépourvues de tout caractère illégal ou sans lien direct avec la création d’un projet de cuisine. L’Editeur se réserve un droit absolu et discrétionnaire de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les obligations citées ci-dessus.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations renseignées lors de la création d’un projet de cuisine par l’Utilisateur ainsi que tous les documents liés ne constituent en aucune façon une négociation, un devis, un bon de commande ou autres documents ayant une portée juridique. En aucun cas la création d’un projet de cuisine sur l’Espace Projet ne peut être assimilée à de la vente à distance.

e. Clôture du compte Espace Projet

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Espace Projet en adressant la demande à l’adresse courriel suivante : gdpr@cuisine-plus.fr. L’Editeur procédera dans les meilleurs délais à la clôture de l’Espace Projet de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’à défaut de connexion sur son Espace Projet pendant 3 ans à compter de sa dernière connexion, l’Editeur procédera à la clôture de l’Espace Projet. Préalablement, un courriel sera automatiquement envoyé à l’Utilisateur afin qu’il soit informé de cette échéance et qu’il puisse se connecter pour éviter la clôture de son compte.

6. Prix

Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque magasin indépendant franchisé de fixer librement les prix de vente. Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés par le magasin indépendant franchisé, à tout moment et sans préavis.

7. Protection des données à caractère personnel

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet de traitements informatisés tels que détaillés dans politique de protection des données et dans notre politique cookies.

8. Liens externes

Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse internet@cuisine-plus.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » du courriel.

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par courriel à l’adresse internet@cuisine-plus.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

9. Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En tout état de cause, ni Nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site.

10. Utilisation des « cookies »

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Ces informations recueillies automatiquement comprennent :

• Les informations relatives à votre utilisation du Site telles que les pages consultées, la durée et l’heure de connexion, votre adresse IP, et votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet ;
• Les informations relatives à votre équipement telles que votre système d'exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l'identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d'autres identifiants techniques.

Nous utilisons différentes catégories de « cookies » sur notre Site :

• Cookies strictement nécessaires (cookies techniques et fonctionnels)
• Cookies de statistique et de mesure d’audience
• Cookies publicitaires
• Cookies de partage

Lorsque vous accédez à notre Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tierces sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook) par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

Enfin, de manière générale, Nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Vous pouvez également paramétrer vos choix, notamment pour supprimer des cookies déjà installés via les paramètres de votre navigateur :

• Pour Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Pour FireFox http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

En tout état de cause, pour en savoir plus sur les modalités d’opposition aux cookies et parvenir à refuser et bloquer les cookies des principaux annonceurs, nous vous invitons à consulter le site de l’Alliance européenne pour l’éthique en matière de publicité numérique (European Interactive Digital Advertising Alliance) à l’adresse http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Le consentement recueilli par CUISINE PLUS auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur utilise le Site en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bobigny, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

12. Litige avec un magasin du réseau CUISINE PLUS et Médiation

Si, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de votre réclamation par LRAR, au magasin vendeur avec copie au service consommateurs de l’enseigne, le différend n’a pu être réglé amiablement, Nous vous proposons, conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, le recours à un médiateur de la consommation aux adresses suivantes :

Site internet : https://www.mediation-franchise.com/

Par voie postale : MFC Fédération Française de la Franchise 29 boulevard de Courcelles 75008 PARIS

Les stipulations du présent article s’appliquent exclusivement en cas de différend avec un magasin vendeur du réseau CUISINE PLUS, en aucun cas elles ne peuvent concerner un litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 9 septembre 2021.